1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants du service Agri Bilan, accessible à l'adresse agribilan.fr, édité par Keeply SARL (SIRET 931 517 668 00014, siège social : 122B Boulevard Émile Zola, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, France, ci-après « Keeply »).
Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un client (personne physique ou morale), ci-après « l'Abonné ». Elles sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation du service.
Keeply se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement.
2. Offres et tarifs
Agri Bilan propose les formules d'abonnement suivantes :
| Formule | Mensuel (sans engagement) | Annuel (engagement 12 mois) |
|---|---|---|
| Carnet (Gratuit) | 0 € | 0 € |
| Pro (Exploitation) | 12 € / mois | 9 € / mois, soit ~108 € / an |
| Multi-exploitations (Domaine) | 29 € / mois | 24 € / mois, soit ~288 € / an |
Tous les prix sont exprimés en euros, TVA applicable selon la législation en vigueur. Keeply se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve de vous en informer 30 jours à l'avance.
3. Souscription
La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne depuis votre compte Agri Bilan. La commande est confirmée dès validation du paiement. Vous recevez alors une confirmation par e-mail récapitulant la formule souscrite, la durée d'engagement et le montant facturé.
L'abonnement prend effet à la date de confirmation du paiement.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la souscription et à chaque renouvellement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par l'Abonné.
Abonnement annuel
L'abonnement annuel est facturé en une seule fois pour 12 mois. Il est renouvelé automatiquement à son échéance, sauf résiliation notifiée au moins 14 jours avant la date de renouvellement.
Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, Keeply se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation. Passé un délai de 15 jours sans régularisation, le compte peut être rétrogradé vers la formule gratuite.
5. Période d'essai gratuite
30 jours d'essai offerts — Pour toute première souscription à la formule Pro, Keeply offre une période d'essai de 30 jours. Aucun paiement n'est prélevé pendant cette période. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et la première période est facturée.
Cette offre d'essai est valable une seule fois par client et par formule. Elle ne s'applique pas aux renouvellements ni aux changements de formule.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation) bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à motiver leur décision.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@keeply.fr en indiquant clairement votre intention de vous rétracter ainsi que les informations permettant d'identifier votre commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.
Exception : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément demandé l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation et que le service a été pleinement exécuté.
Les clients professionnels (entreprises, exploitations souscrivant dans le cadre de leur activité professionnelle) ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
7. Garantie satisfait ou remboursé (30 jours)
Engagement commercial : Indépendamment du droit légal de rétractation, Keeply s'engage à rembourser tout abonnement annuel dans les 30 jours suivant la souscription, sur simple demande à contact@keeply.fr, sans condition ni justification.
Cette garantie commerciale est valable sur la première période d'abonnement annuel uniquement (hors renouvellements).
8. Changement de formule
Montée en gamme (upgrade)
Le passage à une formule supérieure est effectif immédiatement. La différence de prix est facturée au prorata du temps restant sur la période en cours.
Descente en gamme (downgrade)
Le passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance de facturation. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
9. Résiliation
Résiliation par l'Abonné
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte.
- Formule mensuelle : la résiliation prend effet à la prochaine date de renouvellement. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
- Formule annuelle : la résiliation prend effet à l'échéance annuelle. Le montant déjà facturé n'est pas remboursé (sauf application de la garantie 30 jours ou du droit de rétractation).
Résiliation par Keeply
Keeply peut résilier un abonnement en cas de violation des CGU ou des présentes CGV. En cas de résiliation fautive par l'Abonné, aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
10. Facturation et archivage
Une facture est émise à chaque prélèvement et disponible dans votre espace compte. Conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce, les factures sont archivées pendant 10 ans.
Keeply est assujetti à la TVA française. Le numéro de TVA intracommunautaire de Keeply est : FR88 931 517 668.
11. Modifications tarifaires
Keeply se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de hausse de prix, les Abonnés existants sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'effet sans pénalité.
L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouveaux tarifs.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront une solution amiable.
En cas de litige avec un consommateur non résolu amiablement, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Keeply communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande à contact@keeply.fr.
À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Keeply pour les litiges commerciaux, et aux tribunaux du domicile de l'Abonné pour les litiges de consommation.
13. Contact
Pour toute question relative à la facturation ou aux abonnements :
E-mail : contact@keeply.fr
Keeply SARL — 122B Boulevard Émile Zola, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, France