Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Agri Bilan est :

Keeply traite vos données dans le cadre de la fourniture du service Agri Bilan, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Agri Bilan collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Catégorie	Données	Source
Identité & accès	Nom, adresse e-mail, mot de passe (hashé)	Saisie lors de l'inscription
Exploitation agricole	Nom de l'exploitation, cultures, surfaces, campagnes, fournisseurs, catégories de dépenses	Saisie par l'utilisateur
Données économiques	Dépenses, recettes, montants, dates, ventilations par culture	Saisie par l'utilisateur
Photo de profil (optionnel)	Image chargée par l'utilisateur	Upload volontaire
Données techniques	Adresse IP, type de navigateur, horodatages de connexion	Collecte automatique (logs serveur)

Agri Bilan ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne collectons pas de données relatives à la localisation GPS.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre compte	Exécution du contrat (CGU)
Fourniture du service Agri Bilan (saisie, calculs, exports)	Exécution du contrat
Gestion de la facturation et des abonnements	Exécution du contrat / Obligation légale
Assistance et support utilisateur	Intérêt légitime (qualité de service)
Sécurité du service et prévention des abus	Intérêt légitime (sécurité)
Amélioration du produit (statistiques agrégées anonymisées)	Intérêt légitime
Communications sur l'évolution du service	Intérêt légitime / Consentement

4. Durée de conservation

• Données de compte et d'exploitation : conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis 3 ans après la clôture du compte (prescription contractuelle).
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Photos de profil : supprimées dès la demande ou à la clôture du compte.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas revendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
o2switch	Hébergement de l'application et de la base de données	France (Clermont-Ferrand)
Amazon Web Services (AWS S3)	Stockage des photos de profil (optionnel)	UE — garanties RGPD (clauses contractuelles types)

Ces sous-traitants sont liés à Keeply par des contrats conformes aux exigences du RGPD (article 28).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@keeply.fr en joignant une pièce d'identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé à trois mois en cas de demande complexe).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Agri Bilan utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintien de votre connexion (durée : session navigateur).
• Cookie d'authentification (JWT) : mémorisation de votre identifiant entre les visites (durée : 30 jours).

Agri Bilan n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers (Analytics, Facebook Pixel, etc.) ni aucune technologie de suivi comportemental.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Sécurité

Keeply met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Transmission chiffrée via HTTPS (TLS 1.2+)
• Mots de passe hachés avec bcrypt
• Authentification par JSON Web Token (JWT)
• Accès à la base de données restreint au réseau interne du serveur
• Sauvegardes régulières des données
• Hébergement en France chez o2switch

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Keeply s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

9. Modifications de la politique

Keeply se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :